ARTICLE I. Le prestataire de Pro Velo asbl (« le loueur ») chargé de la location se réserve le droit d’apprécier la capacité et
l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre du service de Pro Velo asbl. La personne louant le vélo (« le locataire »)
déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

ARTICLE II. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de Pro Velo asbl pendant toute la durée de la
location. Le locataire ne peut les prêter, ni les sous-louer à un tiers, sans l’assentiment de Pro Velo asbl.

ARTICLE II. Le locataire reconnaît que le vélo loué est en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son
entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur
aux date, heure et endroit prévus au contrat. Tout retard sera signalé au loueur. L’état, la taille et le modèle de vélos loués sont
connus par le locataire. Avant le départ, le locataire peut essayer le vélo. Si celui-ci ne lui semble pas conforme à son attente, il
peut demander à l’échanger. Une fois parti, le client accepte le vélo en tant que tel.

ARTICLE IV. Pro Velo asbl se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis
au vélo pendant la location, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à
présent.

ARTICLE V. Si le vélo est immobilisé en cours de location, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après
l’accord de Pro Velo asbl et doit se faire remettre une facture de réparation. En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer des
dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.

ARTICLE VI. La formule journée correspond à 24 h de location maximum ou une journée d’ouverture de l’implantation. La formule
demi-journée correspond à 4 heures de location. Dans le cas d’un dépassement de la durée de location initialement prévue, une
majoration est due sur base de la tarification horaire.

ARTICLE VII. Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, Pro Velo asbl se réserve le droit de réclamer au locataire une
indemnité de 400 € dans le cas d’un vélo standard, de 220 € pour un vélo enfant, de 1400 € pour un vélo pliant de marque
Brompton, de 600 € pour un tandem, de 1700 € pour un vélo à assistance électrique, de 3900 € pour le vélo cargo (sans la caisse
de transport) et de 1400€ pour la caisse de transport du vélo cargo, sans préjudice de la conservation du dépôt de garantie.

Si le vélo est rendu sale, Pro Velo asbl se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de 15€. Tarification des pièces
endommagées (vélo standard) : selle 20 €, antivol bloque-roue 31 € et/ou clé 15€, cadenas-chaîne 15 €, lumière avant 20 €,
lumière arrière 10€, carter de chaîne 21 €, fourche 34 €, porte-bagages 30 €, sonnette 5 €, dérailleur 26 €, béquille 13 €, garde-
boue 11 €, roue arrière complète 70 €, roue avant complète 95 €, pneu usé par dérapage 40 €, système de vitesses (Nexus) 150 €.
Tarification des pièces endommagées (vélo électrique Oxford) : selle 20 €, sonnette 5 €, pédales 20 €, béquille 17 €, carter de
chaine 22,5 €, dérailleur 58 €, fourche 34 €, roue avant complète 65 €, roue arrière complète 90 €, lampe avant 21.5 €, lampe
arrière 13 €, porte-bagage 70 €, garde-boue 30 €, cadenas bloque-roue 31€, cadenas ABUS BORDO 130 €, freins à disque avant ou
arrière 55 €, disque de frein central 20 €, batterie Bosch 600 €, chargeur 172 €, ordinateur de bord 121 € et cache 13€, manette
déportée 55 €. Tarification des pièces endommagées (vélo cargo) : selle 39 €, phare avant 20 €, phare arrière 15 €, barre de
direction 75 €, sonnette 8 €, clé antivol 15 €, béquille 90 €, garde-boue avant 22 €, garde-boue arrière 28 €, roue avant 199 €,
roue arrière 500 €, batterie 800 €, chargeur 172 €, ordinateur 121 €, manette déportée 55 €, pédales 16 €, antivol bloque-roue 30
€, frein à disque 55, disque de freins 50€.Tarification des accessoires endommagés (autres) : casque pour adulte 30 €, casque
pour enfant 25 €, sacoche Ortlieb 68 €, sacoche Brompton 150 €, cadenas en U 60 €. Les tarifs des accessoires endommagés non
cités seront définis par Pro Velo asbl. La main-d’œuvre nécessaire aux réparations sera facturée au tarif de 52 € /h.

ARTICLE VIII. Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur et aux autorités de police,
dans un délai de 24 heures.

ARTICLE IX. Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, Pro Velo asbl ne peut en aucun
cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la
route.

ARTICLE X. La location d’un vélo et d’accessoires est payable d’avance. Le locataire remet une pièce d’identité. Pro Velo se réserve
le droit de demander un dépôt de garantie d’une valeur de 150 € par vélo standard loué, et de 300 € par vélo pliant où vélo
électrique loué. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l’inspection du vélo et des accessoires loués aura été faite.

ARTICLE XI. Lorsqu’une offre a été remise pour le transport de vélos, Pro Velo asbl s’engage à livrer ces vélos. Pro Velo se réserve
cependant la possibilité d’utiliser un autre véhicule que celui précisé dans l’offre tout en conservant le prix annoncé.