Accident seul.e

Vous venez d’avoir un accident à vélo seul.e, sans implication d’un autre usager ? Même si vous avez souscrit à une assurance vélo qui inclut une couverture « dégâts matériels » et/ ou « dommages corporels », les cas d’accident sans implication de tiers ne sont généralement pas pris en compte. Vos frais de santé seront pris en charge par votre mutuelle et/ ou votre assurance complémentaire, comme pour un autre accident.

Si cet accident est lié au mauvais état de la route ou de la piste cyclable, pensez à en informer le gestionnaire de voirie.

Accident avec un autre usager

Faites toujours un constat d’accident, même s’il s’agit d’un autre cycliste, même si vous n’avez pas l’impression d’être blessé.e ! Idéalement, sollicitez des témoins pour compléter le constat. Le GRACQ rappelle sur son site les 5 règles d’or pour compléter un constat.

Vous pouvez demander un modèle de constat à votre assureur. Si vous n’avez pas de constat, vous pouvez remplir vous-même un document qui servira de constat, à condition d’y reprendre toutes les informations indispensables : date et lieu de l’accident, noms et coordonnées des personnes impliquées et des éventuels témoins, description de l’accident, identification des véhicules, assurances des parties, signature des 2 parties, etc.

Assurances vélo et RC familiale

Vous avez eu un accident avec un autre usager. Vous avez une assurance RC « familiale » et une assurance vélo. L’autre usager a aussi une assurance qui couvre son déplacement. Qui va prendre en charge les frais ?

> Règle n°1 : faites un constat !

Ensuite, si vous êtes perdus entre vos différentes assurances, pas de panique. Ce sont les assurances qui détermineront entre elles laquelle couvre quels frais, en fonction des circonstances de l’accident, des responsabilités, etc.

Un conseil néanmoins, mieux vaut éviter d’être « doublement assuré » : si vous avez une assurance RC familiale par exemple, qui n’impose pas de restriction par rapport à la pratique du vélo, inutile d’y ajouter une « RC vélo ».

En savoir plus sur la RC

Accident au travail

L’assurance de votre employeur couvre vos dommages corporels occasionnés en cas d’accident lors du déplacement domicile-travail. Généralement, l’assurance de l’employeur ne couvre pas les dégâts aux tiers. Pour les dégâts matériels sur votre propre vélo, se reporter aux rubriques ci-dessus si l’accident implique un tiers. Si l’accident est arrivé seul, sans collision avec un autre usager, alors les frais liés aux réparations du vélo vous incombent.

Pendant le trajet qui vous conduit vers votre lieu de pause, vous êtes normalement couvert par l’assurance de l’employeur. Si vous utilisez par contre votre vélo à des fins récréatives pendant la pause de midi (faire une balade, du sport), l’accident ne sera pas pris en charge par l’employeur.

Images comme preuves ?

Est-ce que la caméra embarquée peut être utilisée comme preuve ?

Oui et non. Tout dépend. En l’absence d’une loi distincte, on peut posséder et utiliser une caméra embarquée. Mais la diffusion des images est strictement réglementée. Il faut être attentif à la protection des données personnelles (visages des personnes, plaques des voitures, etc.). Quand on filme en rue, on est dans un espace public, et un partage de ces images est jugé comme une infraction. Même si le but premier de filmer est de se protéger… Cependant en jurisprudence, des images caméra peuvent être acceptées comme preuve. C’est au cas par cas.

Bon à savoir : après l’accident, ne pas déplacer le vélo et les voitures. Dès que possible, photographier la situation, les plaques, etc. Et prendre directement les coordonnées des témoins (adresse de domicile, e-mail, téléphone, nom et prénom…).

Conseil des avocats/juristes

Si vous utilisez une caméra embarquée, il est conseillé de limiter le temps de conservation des images en utilisant une caméra qui supprime les images jour après jour. Ainsi, on peut prouver qu’on utilise la caméra uniquement à usage de preuve en cas d’accident et qu’on respecte les législations relatives à la protection de la vie privée.

En l’absence de témoin et/ou en cas de délit de fuite, le cycliste peut se rendre à la police, porter plainte et demander que la police visionne les images des caméras de rue s’il y en a. La police peut alors ajouter ces données dans le PV. C’est important, car cela peut pousser le parquet à citer le prévenu. Les images des caméras de la police sont archivées pendant 1 mois.