Déplacements domicile-travail

Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par votre employeur si vous utilisez le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales à concurrence de 0,36 € du kilomètre. Elle vaut pour les trajets aller et retour. Pour les membres du personnel de l’enseignement et les centres PMS organisés ou subventionnés par la FWB, qui se rendent au travail à vélo, l’indemnité kilométrique s’élève à 0,27 € du kilomètre parcouru.

Bien que le remboursement de l’indemnité kilométrique vélo soit obligatoire dans le secteur privé, le montant effectivement remboursé peut varier d’un secteur à l’autre. Cette indemnité est exonérée fiscalement jusqu’à un montant de 0,36€ par kilomètre. Toutefois, certaines CTT – conventions collectives de travail – prévoient le remboursement d’un montant inférieur à 0,36€ /km. Renseignez-vous auprès du service RH ou votre secrétariat social.

Pour le secteur public, en pratique, la majorité des employeurs proposent déjà l’indemnité kilométrique à leurs employés. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous le signaler, ou auprès du Gracq ou Fietsersbond.

L’indemnité kilométrique peut être combinée avec un leasing vélo souscrit auprès de votre employeur, ou une voiture de société (à condition que celle-ci ne soit pas convertie en budget mobilité fédéral, prévoyant la mise à disposition d’un vélo de société).

Si vous prenez le vélo et les transports en commun (par exemple train + vélo), l’indemnité kilométrique peut être demandée pour la partie du trajet réalisée à vélo.

L’indemnité kilométrique peut aboutir à un montant considérable et constituer un réel incitant pour vous mettre au vélo :

*sur base de 220 jours ouvrables

**Montant maximal exonéré depuis 2024 : 3610 € / an. Les indemnités vélo accordées au-delà de ce plafond ne seront plus exonérées fiscalement. Ce montant correspond à parcourir ~+ 43 km AR par jour, sur une année ouvrable de 220 jours. 

Que faire concrètement ?

Pour mettre en place l’indemnité kilométrique vélo, votre employeur doit :

• contacter le secrétariat social pour qu’il adapte les fiches de paie ;
• rédiger un règlement sur l’usage du vélo (voir les détails sur la rédaction d’une Bike Policy) ;
• formaliser la procédure de demande d’indemnité kilométrique vélo (et autres modes de transport) ;
• vous faire signer une déclaration sur l’honneur.

Outils digitaux pour la gestion des indemnités

Déplacements professionnels

L’indemnité kilométrique forfaitaire vélo peut aussi être utilisée pour le remboursement de vos déplacements professionnels avec votre vélo privé ou le vélo fourni par votre employeur.

La rédaction d’une bike policy est plus que recommandée afin de définir :

• les conditions d’usage du vélo dans le cadre du travail ;
• les responsabilités en cas de vol, d’accident, dégâts ;
• les procédures de demande de remboursement.